Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE du 14/12/2023 V3

La prise de connaissance et la lecture des conditions générales de vente décrites ci-après est nécessaire au bon fonctionnement de nos services ainsi qu’au bon déroulement de votre séjour.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les réservations d’hébergements By les Climats effectuées via notre Site.

ARTICLE 1 – Conditions générales d’utilisation du Site

L’Utilisateur du présent Site internet est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers et/ou à By les Climats, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de By les Climats lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit By les Climats des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du site internet de By les Climats renonce à exercer tout recourt contre By les Climats dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de By les Climats.

ARTICLE 2 – Conditions générales de réservation

La réservation du bien n’est valable qu’après acceptation de la réservation par By les Climats. La confirmation de la réservation reste à la discrétion de By les Climats.

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir :

    Un e-mail de confirmation de votre réservation.

    En-dehors de l’e-mail de confirmation, d’éventuels e-mails de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyés à titre de confirmation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients.

Au moment de votre réservation, après sélection d’un hébergement et prestations souhaitées, vous devrez remplir un formulaire de réservation avec vos coordonnées : Nom, prénom, adresse, téléphone portable, e-mail.

Votre adresse e-mail doit être complète et réelle car nous envoyons la confirmation de votre réservation sur ce mail.

Votre numéro de téléphone portable doit être complet et réel et celui que vous utiliserez à votre arrivée de préférence car nous pourrons communiquer par cet intermédiaire pour toute question relative à votre réservation.

Une fois le formulaire rempli et validé, vous pourrez valider la réservation et procéder au paiement.

Annulable et remboursable jusqu’à 5 jours ouvrés avant votre date de séjour (J-5). En cas d’annulation avant J-5, aucun frais ne vous sera imputé. La réservation ne sera plus annulable passé ce délai.

Une fois le paiement accepté et validé vous recevez un message de confirmation sur la page internet.

Dans le cas où vous ne recevriez pas l’e-mail de confirmation. Vérifiez votre boîte mail indésirable puis l’exactitude de votre adresse électronique. Si le problème persiste, contactez directement notre équipe par téléphone.

Cinq jours avant votre arrivée, vous recevrez un mail type vous communicant les instructions pour le check in.

La taxe de séjour est réglementée par la communauté de commune de Nuits-Saint-Georges/Gevrey-Chambertin.

ARTICLE 3 – Conditions de paiement

Votre réservation pourra être réglée à votre convenance par virement bancaire, par carte bleue ou Paypal.

Les numéros de votre carte bancaire sont exigés par By les Climats sur le Site afin de garantir votre réservation et votre paiement. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre Site mais sur une plateforme spécialisée et sécurisée : STRIPE (tiers de confiance de gestion des règlement). Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre Site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Les transactions bancaires s’effectuent via la plateforme STRIPE.

Le règlement de votre séjour se fait selon le tarif annoncé lors de la réservation, toutes taxes comprises (y compris la taxe de séjour) et uniquement en euros.

ARTICLE 4 – Accueil dans le logement

Les clefs du logement vous seront remises en main propre lors de votre arrivée dans le bien. Toutes les instructions nécessaires à votre séjour vous seront envoyées par mail cinq jours avant votre arrivée et rappelées lors de votre entrée dans les lieux.

ARTICLE 5 – Conditions d’accès

By les Climats est accessible à toute personne physique nommée le Résident. Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation.

ARTICLE 6 – Non-fumeur

Le bien de By les Climats est strictement non-fumeur. Le non-respect de cette condition entraînera le passage d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la désinfection. Le coût de cette intervention sera directement facturé au Client pour un montant de 100€ correspondant au prix du ménage de désenfumage.

ARTICLE 7 – Interdiction de domiciliation

Il est interdit au Résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse du bien et/ou l’adresse de By les Climats.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Résident reconnait qu’il n’agit en aucun cas à des fins commerciales.

ARTICLE 8 – Assurances et objets personnels

By les Climats ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le Résident dans le bien qu’il soit présent ou non. Le bien et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.

ARTICLE 9 – Tranquillité

Le Résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités.

L’organisation de toutes fêtes, soirées et rassemblements festifs est formellement interdit dans l’ensemble des hébergements By les Climats. En cas de non-respect, le résident sera considéré responsable de toutes les dégradations résultantes de ces événements. Par ailleurs, By les Climats se réserve le droit de facturer au client un forfait de ménage supplémentaire en cas de salissures anormales.

L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation des lois et règlements (notamment de l’article R. 623-2 du Code pénal) est respectée.

ARTICLE 10 – Equipement du bien

La disposition, l’aménagement et l’équipement du bien ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au Résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à By les Climats ou d’apporter dans le bien des équipements supplémentaires.

ARTICLE 11 – Entretien et réparations

Le ménage est assuré après le départ du Résident. Il est interdit au Résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, le Résident doit contacter By les Climats.

ARTICLE 12 – Visite des locaux

Les collaborateurs de By les Climats peuvent accéder au bien loué pour vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.

ARTICLE 13 – Respect des lois et règlements

Chaque Résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux lois et règlements en vigueur. L’utilisation d’internet par le Résident est soumise à la législation française en vigueur (livre Ier et II du Code de la propriété intellectuelle) et restera de la responsabilité du Résident s’il déroge à cette législation. Le bien By les Climats est équipé d’un Wifi sécurisé avec traçabilité. L’accès à certains sites est contrôlé.

ARTICLE 14 – Garantie & Annulation de la réservation

En cas de détérioration et/ou de vol, By les Climats se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci sur votre carte bleue.

En cas d’annulation du séjour par le Client et si celui-ci a prévenu By les Climats par lettre recommandée ou par e-mail :

Conditions d’annulation : Annulable et remboursable jusqu’à 5 jours ouvrés avant votre date de séjour (J-5). En cas d’annulation avant J-5, aucun frais ne vous sera imputé. La réservation ne sera plus annulable passé ce délai.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des services fournis, Il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétraction.

Le contrat de location est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 16 – Séjour écourté

Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.

La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être indemnisé (assurance Carte Bleue ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos assurances).

ARTICLE 17 – Prix et domiciliation du séjour

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le bien est entièrement meublé et équipé « prêt à vivre ».

Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette et un service de ménage.

Les tarifs incluent également l’assurance de base du bien (dégât des eaux, incendie, bris de vitres).

Les tarifs ne comprennent pas l’assurance des biens du Résident, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 16 heures le jour de votre arrivée. Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérées à 10 heures au plus tard.

ARTICLE 18 – Responsabilités

By les Climats décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant le bien By les Climats à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes. By les Climats décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations, etc. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par le Résident. By les Climats ne peut être tenue responsable en cas de panne des équipements communs au bien et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble, l’ascenseur, etc.  Il en va de même pour ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, l’internet ou la télévision.

By les Climats décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans le bien louée.

Le Résident s’engage à ne pas utiliser le bien à des fins pédophiles, pornographiques, terroristes ou toute autre fin illégale.

By les Climats ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation du bien à ces fins.

Après le départ, tout bien appartenant à By les Climats et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au coût de remplacement de l’objet dont le montant pourra être prélevé sur la garantie bancaire.

ARTICLE 19 – Imprévision

Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour tous les Services fournis par By les Climats au Client. Le Client renonce donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer lui-même ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la réservation et la conclusion du contrat de location, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 20 – Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre le bien réservé à votre disposition, By les Climats pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans un bien de catégorie équivalente, pour des Services de même nature.

ARTICLE 21 – Correspondance

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que By les Climats vous fera parvenir avant la date de votre arrivée dans votre bien By les Climats qui contiendra le descriptif nécessaire à votre séjour.

Des correspondances pourront également avoir lieu par le biais de sms ou appel téléphonique.

ARTICLE 22 – Données personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées sont relatives aux Services effectués par By les Climats et lui sont indispensables pour vous fournir le(s) Service(s), pour gérer votre utilisation du/des Service(s) et du bien et la relation commerciale que By les Climats entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par By les Climats afin de mieux connaître vos attentes. By les Climats devra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins commerciales (notamment à ses partenaires qui gèrent tous les extras que vous pourrez commander). Si vous refusez cette communication, nous vous précisons qu’en tout état de cause nous transmettrons vos coordonnées bancaires à STRIPE, transmission obligatoire pour finaliser votre réservation.

By les Climats pourra transmettre certaines informations du Résident à des tiers sous réserve de l’acceptation du Résident étant précisé qu’en cas de refus seules les coordonnées bancaires seront transmises à STRIPE afin que la réservation puisse être finalisée.

Vous disposez, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à votre nom auprès de By les Climats.

ARTICLE 23 – Services divers

Les services de linge, de ménage et de maintenance technique sont inclus dans nos locations. Pour votre plus grande satisfaction et dans la mesure du possible, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires légaux que vous souhaitez pendant votre séjour.

ARTICLE 24 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige, à défaut d’être résolu amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents.

La loi française sera seule applicable. Si les conditions générales de vente sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.

L’annulation d’une clause des conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de DIJON même en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.

Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous nos Services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail, SMS ou par téléphone. En accédant à notre Site ou à toute autre plate-forme de vente proposant les Services de By les Climats, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.